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Buts et composition de l’association
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est crée à Saint CHAMOND (Loire) une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour
titre CENTRE LAIC CULTUREL ET SOCIAL D’EDUCATION POPULAIRE DE SAINT CHAMOND.
Association née de la fusion de l’ASSOCIATION AMICALE ET FRATERNELLE DES ANCIENS ELEVES DES ECOLES
LAIQUES ET PUBLIQUES DE SAINT CHAMOND, crée en 1928 et du sou des ECOLES crée en 1880, et du
COMITE DU PATRONAGE crée en 1947
Article 2 : Buts
Cette association a pour but :
a)De favoriser de l’épanouissement intellectuel, social, physique, moral et artistique des enfants,
adolescents et adultes, par la pratique d’activités éducatives, telles que : voyage, conférences,
séances cinématographiques, théâtre, soirée culturelles, cours, lectures, pratique de sports
collectifs ou individuels, plein air, etc …
b)De propager l’idéal laïque, de soutenir l’école publique, de collaborer avec les enseignants, de tout
mettre en oeuvre pour obtenir la démocratisation, la nationalisation de l’enseignement et sa
gratuité a tous les niveaux.
c) Manifester sa fidélité a l’idéal laïc,
La laïcité n’est pas la neutralité
La laïcité implique un combat idéologique et politique permanent, qui doit être mené dans
l’ordre et la justice, quelque soit le gouvernement en place.
d)Manifester sa fidélité à l’enseignement public et en prolongeant son oeuvre dans le même esprit.
e)D’assurer la fourniture de livres scolaires, ou d’accorder une aide financière, ou d’octroyer des
soutiens intellectuels, et de documentations diverses.
f)Elle s’engage dans son article 5 à respecter la liberté de conscience de chacun, et le principe de non
discrimination. Elle assure dans les articles 7, 11, 12,13 un fonctionnement démocratique et une
transparence dans sa gestion.
Article 3 : Siège social.
Le siège social est fixé au : CLCS JEAN MACE 3 rue jean MACE 42400 Saint CHAMOND
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 : Composition de l'association
Le titre de membre actif est pris par toute personne qui s’acquitte d’une cotisation, et devient
adhérent.
Le centre laïc est ouvert à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance
absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande
politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits.
L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur
cotisation annuelle.
Eventuellement de membres d’honneur choisis dans par l’assemblée Générale, sur proposition du
conseil d’administration en raison des services rendus à l’Enseignement public ou à l’Association
Article 6 : Admission et adhésion
Pour être membre actif ou adhérent, il faut être à jour de la cotisation annuelle dont le montant
est fixé par décision du bureau. Ce montant peut être modifié par l’assemblée générale.
Les membres d’honneur sont exemptés de cotisation.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :
1) les membres actifs ou adhérents, ou membres d’honneur qui auront donné leur démission par
lettre adressée au président de l’association ;

2) ceux qui auront été radiés par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou
pour motifs graves, quinze jour après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir
leurs explications soit écrites, soit orales.
La décision de radiation sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui
suit cette décision. Le membre exclu peut, dans la quinzaine de cette notification, exiger par lettre
recommandée adressée au président de l’association la réunion, dans un délai d’un mois, de
l’assemblée générale, pour qu’il soit statué par elle sur l’exclusion, le membre exclu ayant été
convoqué huit jours à l’avance par lettre recommandée.
Tous les délais qui ont pour point de départ l’envoi d’une lettre recommandée sont comptés à partir
du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la Poste, dépôt dont la date est constatée par le récépissé.
En outre, la qualité de membre se perd par le décès de celui-ci s’il s’agit d’une personne physique, et
par la dissolution, liquidation ou fusion s’il s’agit d’une personne morale.
Article 8 : Affiliation
Le Centre Laïc culturel et social d’éducation populaire de saint CHAMOND est affilié à la Ligue de
l’Enseignement par l’intermédiaire de la Fédération Départementale des Organisations laïques de la
Loire et de L’Union Cantonale des OEuvres Laïques de Saint CHAMOND L’HORME et s'engage à
évoluer vers le dispositif Associations Fédérées.
Il pourra adhérer également à toutes fédérations sportives Nationales si ces adhésions
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 9 : Les ressources de l'association
Les ressources du centre se composent :
Du bénévolat,
Des cotisations des adhérents ou membres
Des subventions de l’Etat, de la Région, du département, de la commune ou tous autres
organismes publics ou prives légalement reconnu.
De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ;
De dons manuels ; et de libéralités à l’occasion de naissance de mariage (La loi n°87-571 du
23 juillet 1987 sur le développement du mécénat)
Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Il y est tenu une comptabilité exacte de toutes les recettes et dépenses.
Il est précisé que les sommes versées par les adhérents sont acquises au CLCS et que en
aucun cas ils n’auront le droit de faire des réclamations soit pour le capital soit pour les intérêts.
Article10 : Les sections.
Le CLCS est composé de sections. Chaque section a une autonomie d'organisation et doit rendre
compte de son activité à chaque assemblée générale de l'association ou au conseil d'administration
lorsqu'il le demande, le détail de fonctionnement pourra être précisé dans le règlement intérieur.
Chaque section est composée d’un responsable, si nécessaire, d’un trésorier adjoint et d’un
secrétaire adjoint, ils s’adjoindront chacun comme suppléant un
membre du conseil d’administration, afin de pallier au manque éventuel de représentativité, ou
d’indisponibilité.
Ces nominations pourront faire l’objet d’élection lors de l’assemblée générale, ou d’assemblée
spécifique, après accord du conseil d’administration.
Article 11 : L'assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Seuls les
adhérents ou membres âgés de plus de 16 ans, au 1ere janvier de l’année de vote ont le droit de
voter. Chaque membre a droit à une voix.
Le Président de l’association est tenu de présider les assemblées générale ou extraordinaire.
L’assemblée générale est convoquée une fois par an en session ordinaire au siège
Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande écrite du quart au moins des adhérents ou
membres ou sur décision du conseil d’administration.

Elle délibère sur les rapports relatifs aux activités, à la gestion et à la situation morale et financière du
CLCS.
Le rapport financier fait mention du remboursement des frais de mission, de déplacement et de
représentation payés aux membres du Conseil d’administration.
Elle détermine le montant des cotisations et approuve les comptes de l’exercice clos.
Elle détermine l’activité prévisionnelle sur proposition du Conseil.
Elle donne toutes autorisations aux membres du conseil d’administration et aux membres du bureau,
afin d’effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires
aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts
ne seraient pas suffisants.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents à l’assemblée générale.
Pour que l’assemblée ordinaire puisse délibérer valablement, Le quart des membres ayant voix
délibératives devront être présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée et peut alors délibérer quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main
levée, à la majorité des membres ayant voix délibérative présents ou ayant donné mandat.
Le nombre de pouvoir est limité à deux, maximum par membre.
Le nombre de mandat est d’un par personne représentante.
Les modalités de vote seront précisées dans le règlement intérieur.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du
jour est inscrit sur les convocations.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Les
modalités de vote seront précisées dans le règlement intérieur .
Article 12 : Le conseil d'administration
Le conseil d'administration assure la gestion de l'association entre deux assemblées générales dans le
but de mettre en oeuvre les décisions de la dernière assemblée générale et conformément à l'objet
des statuts.
Les membres du conseil d’administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur
fonction. Seuls sont possibles les remboursements de frais sur présentation des justificatifs, et ils
feront l’objet d’une décision du C.A.
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 21 membres élus pour 3 années. La parité
hommes femmes sera recherchée. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants sont
rééligibles.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
Les membres doivent jouir de leurs droits civils et politiques
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent être ni
président ni trésorier.
Le conseil d’administration se réunira 8 jours après l’assemblée générale pour choisir pour un an,
parmi ses membres un bureau composé de :
- un(e) président(e),
-un(e) secrétaire général
-des vice-présidents (es),
- un(e) trésorier(e) général, et des trésoriers adjoints. un(e) secrétaire, des secrétaires adjoints
Le bureau met en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, et du conseil il prépare les réunions
mensuelles du conseil d'administration. Le président est habilité à
représenter le CLCS en justice et dans les actes de la vie civile.

Le conseil d’administration doit être tenu régulièrement au courant des diverses activités de
l’association ainsi que de la situation financière par les responsables de sections, ainsi que par les
vices président. .
Les rôles du président, des vices présidents, des secrétaires, des trésoriers et des adjoints ainsi que
du bureau sera précisé le règlement intérieur.
Article 13 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois par mois .Le président peut changer cette fréquence à
tout moment. Il se réunit toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de
ses membres. Le nombre de pouvoir et mandat est identique pour une assemblée générale ordinaire
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président
est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration
puisse délibérer valablement.
Article 14 : L'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président ou le quart des membres, peuvent convoquer une assemblée générale
extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.
Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité de la moitié plus un des membres présents. Si l’assemblée
n’atteint pas le quorum, une nouvelle assemblée est convoquée, en indiquant l’ordre du jour, la date
et les résultats de la première réunion. Dans tous les cas les statuts ne pourront être modifiés qu’à la
majorité des 2/3 des membres présents.
Article 15 : Règlement intérieur
Il précise et complète les statuts. Son approbation relève du conseil d’administration principal, et en
dernier ressort de l’assemblée générale.
Modifications des statuts et dissolution
Article IX Modifications des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition de conseil
d’administration ou du quart des membres qui compose l’assemblée. L’assemblée générale ne
délibère valablement que si la moitié des adhérents sont au moins présents. Si l’assemblée générale
n’atteint pas le quorum une nouvelle assemblée souveraine est convoquée au moins 15 jours à
l’avance.
(la convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion.)
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres
présents.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association, demandée et motivée par le Conseil d’Administration, une
assemblée générale extraordinaire sera convoquée
spécialement à cet effet. Elle doit comprendre la moitié de ces membres, plus un.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours
d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres
présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des
membres présents.
Si la dissolution est prononcée, les biens de l’association seront confiés à la FEDERATION des
ORGANISATIONS LAÎQUES, ET Ligue de l’enseignement de la LOIRE, sous le contrôle du MINISTERE,
de l’ÉDUCATION NATIONALE, jusqu'à ce que soit reconstituée une association ayant les mêmes buts
dans les articles 1 et2
Le Président                                                                                      Le secrétaire général

Charles BELLAVIA                                                                                      Guy VIAL
SAINT-CHAMOND le 14 octobre 2005